Position sur le Financement par la Foule

POSITION AFECEI SUR LE FINANCEMENT PAR LA FOULE

A la suite de la consultation publique initiée par les pouvoirs publics français, fin 2013, concernant la nécessité d'un cadre législatif national relatif au financement participatif (''crowdfunding''), l'AFECEI a adopté la position ci-dessous concernant les premières orientations annoncées par le gouvernement.

Cependant, la Commission européenne vient également de publier, le 27 mars 2014, une Communication sur le ''crowdfunding''. En introduction, elle souligne les risques inhérents à ce mode de financement. Notamment, elle met en garde les Etats membres (1) - dont la France - qui prendraient ou ont déjà pris des mesures règlementaires nationales en faveur du ''crowdfunding'' sans dispositions préalables suffisantes pour limiter les risques encourus par les investisseurs et elle propose (2) des pistes d'action afin de prévenir ces risques et développer la confiance dans ce type de financement.


(1) Extrait du point 3.1.2 ''Financement participatif avec rémunération financière (prêts et investissements participatifs)'' : " Plusieurs États membres ont publié des orientations en réponse aux préoccupations exprimées à l'égard du financement participatif avec rémunération financière (notamment l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique). D'autres (l'Italie, le Royaume-Uni, la France et l'Espagne) envisagent de prendre, ou ont déjà pris, des mesures réglementaires pour faciliter cette nouvelle forme de financement, tout en visant à assurer la protection des investisseurs. En l'occurrence, il s'agit d'éviter aussi bien une intervention réglementaire prématurée et trop pesante qui risquerait d'inhiber le développement du financement participatif, qu'une intervention trop timide susceptible d'aboutir à des pertes pour les investisseurs et nuisant à la confiance des consommateurs dans le financement participatif. La question est donc notamment de savoir si la législation nationale ou européenne est appropriée compte tenu des besoins du financement participatif, ou s'il existe dans ce contexte des règles inutilement contraignantes qui pourraient être adaptées aux besoins des utilisateurs afin d'aider à exploiter le potentiel du financement participatif, en particulier en ce qui concerne les PME. "

(2) Cf. point 3.4 : ''Promotion du financement participatif par des actions de sensibilisation et de renforcement de la confiance'' "